Lorsque le télétravail s'organise au domicile, l'agent accompagne sa demande de télétravail des documents suivants :
1° Un certificat de conformité justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ;
2° Une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'un espace adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ;
3° Une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'une connexion internet permettant l'exercice du télétravail.
A défaut de produire ces documents, l'agent ne peut être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.