Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
L'ensemble des activités exercées par les agents mentionnés à l'article 1er sont éligibles au télétravail, à l'exclusion des activités qui nécessitent d'assurer un accueil physique du public et de celles listées par l'autorité hiérarchique.
L'exercice des fonctions en télétravail peut être suspendu à l'occasion d'une réorganisation du service nécessitant la présence des agents sur site, de façon temporaire, par décision, prise après avis du comité technique, du directeur général de LADOM.
Les agents peuvent demander le regroupement de leurs activités télétravaillables afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.