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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))


La journée de solidarité, prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail, s'applique aux agents titulaires et non titulaires, selon la modalité suivante : une journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Pour les agents à temps partiel, la journée de solidarité est proratisée à la quotité de travail correspondante. Les agents concernés devront travailler une journée habituellement non travaillée de l'équivalent des heures dues au titre de la journée de solidarité ou échelonner ces heures sur plusieurs jours à hauteur des heures dues au titre de la journée de solidarité.