Tous les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient de jours d'ARTT dans les conditions définies au présent article. Les jours d'ARTT sont attribués aux agents en compensation d'une durée du travail supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires pour leur permettre d'atteindre un horaire hebdomadaire moyen de trente-cinq heures.
Le nombre de jours d'ARTT est calculé forfaitairement sur la base d'un horaire hebdomadaire de référence de trente-sept heures et trente minutes et ouvre droit à quinze jours d'ARTT pour un agent, à temps plein, présent sur la totalité de l'année civile.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours d'ARTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
La période d'acquisition est l'année civile du 1er janvier au 31 décembre de l'année N.
Les jours d'ARTT sont acquis au prorata du temps de travail effectif dans l'année et arrondi à l'unité supérieure.
Toute absence non considérée comme du temps de travail effectif ne permet pas l'acquisition de jours d'ARTT.
Dès que le cumul de la période d'absence de l'agent est équivalent à une demi-journée d'ARTT, celle-ci sera déduite des droits de l'agent.
S'il apparaît en fin d'année que le cumul de ces absences a généré une réduction du nombre de jours d'ARTT alors même que l'agent a pris ces jours d'ARTT, il sera opéré une régularisation au regard de la situation de l'agent.
Les droits aux jours d'ARTT sont portés à la connaissance de l'agent.
Les jours d'ARTT se prennent par journée ou demi-journée, consécutives ou non, à la demande de l'agent dans le cadre de l'année civile du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée d‘ARTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Les jours d'ARTT acquis au cours de la période de référence devront être obligatoirement pris lors de cette période. Ils ne pourront en aucun cas être reportés à l'issue de cette période, ni faire l'objet d'une indemnité compensatrice. Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours d'ARTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur son compte épargne-temps (CET) dès lors qu'il remplit les conditions.