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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))


L'agent peut faire varier journellement son temps de travail au-delà ou en-deçà du temps de travail journalier de référence, à condition de respecter la présence obligatoire pendant les plages fixes, de ne pas dépasser les limites horaires fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La différence entre le temps de travail de référence et le temps de travail enregistré quotidiennement peut faire apparaître un crédit ou un débit d'heures. Ces derniers peuvent être repris en cas d'affectation de l'agent dans un service compris dans le champ d'application du présent règlement.
Le crédit mensuel maximum cumulé est de douze heures et le débit mensuel maximum cumulé est de six heures.