Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

L'article 231-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ; »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-La sous-direction du pilotage et des ressources. »