Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


Le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle participe, au nom de la direction générale de la police nationale, à la définition des règles de sûreté applicables dans les emprises aéroportuaires et portuaires, ainsi que pour ce qui concerne le lien fixe transmanche, et au contrôle de leur mise en œuvre. »