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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement)


L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :


-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;
b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;
-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;
-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.


La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. »