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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)


L'article 4-1 du décret du 14 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa du II, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ;
«-les honoraires d'expert-comptable. » ;


2° Au IV, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2021. ».