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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (Nièvre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (Nièvre))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Cercy-la-Tour, cadastrée section C n° 507, d'une contenance de 1 401 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).