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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 décembre 2020 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 décembre 2020 portant délégation de signature)


M. Karim HERIDA, adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.