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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures)


La durée du mandat des membres et invités permanents du conseil d'orientation des infrastructures est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre ou d'invité permanent du conseil d'orientation des infrastructures, de président, vice-président, de rapporteur général et de rapporteur sont exercées à titre gratuit.