L'article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « 3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « 3 et 4 » et les mots : « 2,3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « 2,3 et 4 » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
ZONES DE SISMICITÉ |
CATÉGORIE D'IMPORTANCE II |
CATÉGORIE D'IMPORTANCE III |
CATÉGORIE D'IMPORTANCE IV |
---|---|---|---|
2 (faible) |
1,1 |
1,6 |
2,1 |
3 (modérée) |
1,6 |
2,1 |
2,6 |
4 (moyenne) |
2,4 |
2,9 |
3,4 |
».