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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)


L'article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « 3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « 3 et 4 » et les mots : « 2,3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « 2,3 et 4 » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ZONES
DE SISMICITÉ

CATÉGORIE
D'IMPORTANCE II

CATÉGORIE
D'IMPORTANCE III

CATÉGORIE
D'IMPORTANCE IV

2 (faible)

1,1

1,6

2,1

3 (modérée)

1,6

2,1

2,6

4 (moyenne)

2,4

2,9

3,4


».