Le IV de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi remplacé :
« IV. - Pour les maisons individuelles appartenant à la catégorie d'importance II et remplissant les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020” et qui sont situées en zone de sismicité 5, l'application des dispositions définies dans ce même guide dispense de l'application des règles indiquées au I du présent article. »