Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)

L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1 du IV du 3°, les mots : « vérifiant les conditions d'application du document “ Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » sont remplacés par : « remplissant les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” » et les mots : « document “ Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » sont remplacés par les mots : « “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” » ;
2° Au 2 du IV du 3°, les mots : « ne vérifiant pas les conditions d'application du document “ Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » sont remplacés par les mots : « remplissant pas les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” ».