Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'article 1 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « et à Saint-Martin » sont supprimés.