L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2009 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un ou des matériaux d'isolation thermique en toitures-terrasses, en planchers de combles perdus, en rampants de toiture et plafonds de combles dont la résistance thermique totale R définie au 1° du b du 2 de l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts est conforme aux exigences techniques définies aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du 1° du b du 2 de l'article 18 bis de l'annexe V au code général des impôts. » sont remplacés par les mots : « un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toitures-terrasses, en rampants de toiture et plafonds de combles dont la résistance thermique totale R évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants, est conforme aux exigences techniques suivantes :
«-toitures-terrasses : procédé d'isolation comportant un ou des matériaux possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2. K/ W ;
«-rampants de toiture et plafonds de combles : procédé d'isolation comportant un ou des matériaux possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2. K/ W. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus mettent en œuvre un ou plusieurs matériaux d'isolation, dont la résistance thermique totale R évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants, est conforme aux exigences techniques suivantes :
«-planchers de combles perdus : matériaux d'isolation thermique possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m2. K/ W. » ;
3° Au second alinéa, les mots : « à la catégorie 4 de » sont remplacés par :
«-à la catégorie 11 pour l'isolation thermique des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
«-à la catégorie 13 pour l'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
«-à la catégorie 14 pour l'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
« La liste des catégories concernées étant définie au I. »