Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs » est abrogé à compter du 1er avril 2022.