Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « sols sportifs engazonnés » créée par le présent arrêté.