Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.