Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.