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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles)


Aux 2° et 3° de l'article 49 du même décret, après les mots : « du concours externe », dans chacune de leurs occurrences, sont insérés les mots : «, du concours interne ».