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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)


Article 18
Ressources


Les ressources de la COMUE comprennent notamment :
1. Les contributions de toute nature, apportées par les établissements membres et établissements associés ;
2. Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme, français, étranger ou international ;
3. Les ressources obtenues au titre de la participation de la COMUE à des programmes régionaux, nationaux ou internationaux ;
4. Le produit de la participation à la formation professionnelle continue propre à la COMUE ;
5. Le produit des prestations de services de toute nature ;
6. Le produit des aliénations ;
7. Le produit des participations ;
8. Les dons et legs.


Article 19
Dépenses


Les dépenses de la COMUE comprennent les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.


Article 20
Agent Comptable


L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, sur proposition du président.