Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)
L'article D. 711-6-2 du code de l'éducation est complété comme il suit :
« 2° COMUE Angers-Le Mans : décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ».