Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)


Jusqu'à l'élection du président de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans dans les conditions prévues par les statuts annexés au présent décret, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités.
L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président par les statuts de l'établissement, prépare le budget de l'établissement et organise les opérations de désignation des membres au conseil d'administration et au sénat académique dans les conditions fixées par les statuts de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans.
Ces instances doivent être constituées dans un délai de trois mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du président de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans et de son premier vice-président.
L'administrateur provisoire cesse ses fonctions à la date d'élection du président.