Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)

Les modifications de l'annexe au même décret introduites au 3° de l'annexe au présent décret prennent effet au prochain renouvellement des instances compétentes.