Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)

Les dispositions de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021. »