Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)

Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « à l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « à l'annexe II ».