Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)

L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre. »