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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)


L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre. »