Le décret du 10 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
Après le titre II, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Titre III
Dispositions finales
« Art. 5-1.-Pour l'application de l'article 1er du présent décret aux navires immatriculés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions du directeur interrégional de la mer sont attribuées :
« 1° A La Réunion et à Mayotte, au directeur de la mer Sud océan Indien ;
« 2° En Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au directeur de la mer ;
« 3° En Guyane, au directeur général des territoires et de la mer ;
« 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer.
« Art. 5-2.-.-I.-Pour l'application de l'article 4 du présent décret concernant les navires qui relèvent d'un centre de sécurité des navires situé en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin les attributions du directeur interrégional de la mer sont attribuées :
« 1° A La Réunion et à Mayotte, au directeur de la mer Sud océan Indien ;
« 2° En Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au directeur de la mer ;
« 3° En Guyane au directeur général des territoires et de la mer ;
« II.-Pour l'application de l'article 4 du présent décret aux navires qui relèvent du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions du directeur interrégional de la mer sont attribuées au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer. »