Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires)

Au III de l'article 26 et au IV de l'article 27, les mots : « du personnel, délégués de bord ou représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, » sont remplacés par les mots « de l'équipage ».