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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires)


L'article 3-1 est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa du 1° du I est complété par les mots : « pour une nouvelle période de validité limitée » ;
2° Le dernier alinéa du 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le certificat ou la déclaration de conformité attestant de la consommation du fuel-oil au sens de la résolution MEPC. 278 (70) du 28 octobre 2016. » ;


3° La dernière phrase du 3° du III est supprimée ;
4° Après le 3° du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque la visite du navire doit être réalisée à l'étranger dans une zone formellement déconseillée ou déconseillée sauf raison impérative par le ministère des affaires étrangères ou dans laquelle, en raison de circonstances exceptionnelles, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont susceptibles d'être exposés à des risques graves pour leur santé ou leur sécurité au travail, le chef du centre de sécurité des navires compétent peut déléguer à une société de classification habilitée le pouvoir de délivrer au nom de l'Etat les titres de sécurité et certificats mentionnés au III, à la seule exclusion du permis de navigation. »