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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


Le 4° de l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Des » ;
2° Le a est ainsi rédigé :
« a) Un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale ; ».