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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19)

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19)


ANNEXE 2
VALEURS APPLICABLES POUR LE CALCUL DE L'AIDE AUX PHARMACIENS EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 2


TC1

TC2

Taux de proratisation
du TC1 pour un chiffre d'affaire
excédant 1,8 millions d'euros

MCF pour une activité
inférieure à 30 %

MCF pour une activité supérieure
ou égale à 30 % et inférieure à 60 %

MCF pour une activité
supérieure ou égale à 60 %

T

22 %

26 %

85 %

36 162 €

41 328 €

51 660 €

75 %