Le chapitre 5 bis du titre I du livre 8 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase de l'article R. 815-58, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° L'article R. 815-58-1 et les articles R. 815-62 à R. 815-75 sont abrogés ;
3° L'article R. 815-76 devient l'article R. 815-59 ;
4° L'article R. 815-77 devient l'article R. 815-60 et est ainsi modifié :
a) Les mots : « régionale de sécurité sociale du régime des salariés » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 211-1 ou à l'article L. 752-4 » ;
b) Les mots : « des professions non agricoles » sont supprimés ;
c) Le mot : « trimestriel » est supprimé ;
5° L'article R. 815-78 devient l'article R. 815-61 et est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « des articles R. 815-46 à R. 815-49, du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 815-49 » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
c) Le cinquième alinéa, devenu le quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les références : “ L. 815-1 ” et “ L. 815-7 ” sont remplacées par la référence : “ L. 815-24 ” ; »
d) Le sixième alinéa est supprimé ;
e) Le septième alinéa, devenu le cinquième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La référence : “ L. 815-9 ” est remplacée par la référence : “ L. 815-24-1 ”. »