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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions de l'établissement public de l'Opéra national de Paris sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions de l'établissement public de l'Opéra national de Paris sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

EPIC Opéra national de Paris (Ecole de danse de Nanterre)

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

ONP Ecole de danse

1

Sous-total fonction 5

1

TOTAL NAS Opéra national de Paris (Ecole de danse de Nanterre)

1