Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l'égalité des territoires vers l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES FICHES D'IMMOBILISATIONS EN COURS RELEVANT DES PROGRAMMES 112 ET 147 AU 31 DÉCEMBRE 2019

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

ANNEXE 2
LISTE DES FICHES D'IMMOBILISATIONS EN SERVICE RELEVANT DES PROGRAMMES 112 ET 147 AU 31 DÉCEMBRE 2019

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