Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020)

Aux articles R. 1511-5 et R. 1511-10 du code général des collectivités territoriales, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 ».