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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021)


A cette fin, l'Agence de services et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2020, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2020. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2021, les paiements aux structures seront suspendus.