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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)


Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° du II de l'article 1er, après les mots : « mentionnés au », sont insérés les mots : « 1° du » ;
2° A l'article 2, la date : « 31 décembre 2020 », est remplacée par la date : « 31 janvier 2021 ».