Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)
Le décret du 30 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 1, le montant : « 7,23 euros » est remplacé par le montant : « 7,30 euros » ; 2° A l'article 3, le mois : « janvier » est remplacé par le mois : « février ».