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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)


L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatorzième alinéa, les mots : « service central de la police technique et scientifique » sont remplacés par les mots : « service national de police scientifique » ;
2° Le vingt-troisième alinéa est supprimé.