Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)
Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)
Au premier alinéa de l'article 39 du même arrêté, les mots : « exclues de jeux » sont remplacés par les mots : « interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure ».