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Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « destinée à la clientèle aux jeux de table et aux machines à sous » sont remplacés par les mots : « aux jeux destinées à la clientèle » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « les mineurs, les interdits ainsi que les exclus de jeux » sont remplacés par les mots : « l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « de machines démonétisées » sont remplacées par les mots : « d'appareils de jeux démonétisés ».