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Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


Au premier alinéa de l'article 48 du même arrêté, après les trois occurrences des mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et des postes de jeux électroniques » et les mots : « à l'article 68-24 » sont remplacés par les mots : « aux articles 67-5 et 68-24 ».