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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Modifier l'offre de jeux de table sans variation du nombre total de tables installées ;
« 2° Modifier l'offre de jeux de table avec augmentation ou diminution du nombre total de tables installées, dans la limite du nombre total de tables autorisées ;
« 3° Modifier l'offre de jeux électroniques ;
« 4° Augmenter ou diminuer le nombre de machines à sous ou de postes de jeux électroniques exploités sans en porter le nombre total au-delà de 200 appareils ;
« 5° Modifier les mises minimales des jeux ; »
2° Le 6° est abrogé ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « Cette opération donne lieu, si nécessaire, » sont remplacés par les mots : « Les opérations mentionnées au 2° donnent lieu ».