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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ainsi qu'à la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : «, à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques et au ministre chargé de la marine marchande ».