Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Au dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « Le fichier administratif des exclus de jeux, » sont supprimés.