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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction du casino doit refuser l'entrée en salle de jeux aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure. »